Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site tarolivex.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez de vous conformer à ces règles.
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique que vous acceptez sans réserve ces conditions générales en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une de ces dispositions, veuillez cesser immédiatement toute navigation sur la plateforme.
Définitions
Les termes utilisés au sein de ce document sont définis comme suit pour clarification.
« Site » : désigne la plateforme web consultable à l’adresse tarolivex.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur la plateforme, inscrite ou non.
« Contenus » : tous les textes, images, logos, éléments graphiques, informations ou outils présents sur le site.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par tarolivex.com.
Utilisation des services du site
Les services sont accessibles pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation.
Admissibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation en vigueur au Canada.
L’utilisation par des mineurs requiert l’accord d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu d’adopter un comportement loyal et respectueux lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les pratiques ci-dessous sur le site.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle canadienne. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus créés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Vous autorisez le site à utiliser, héberger ou diffuser les contenus publiés afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Vie privée et données personnelles
Nous veillons au respect de la confidentialité des données des utilisateurs selon la réglementation canadienne en vigueur.
Consulter la politiqueLimitation et avertissement légal
La navigation sur ce site et l’usage de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation des exclusions de responsabilité précisées ci-après.
Avertissement légal
Les informations diffusées sur tarolivex.com sont à visée informative uniquement. Aucun engagement contractuel, ni garantie de résultat n’est proposé.
Limitation de responsabilité
Tarolivex.com ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige lié à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions peut faire l’objet d’une médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le recours à un arbitrage indépendant pourra être envisagé.
L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi canadienne.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme en ligne permet le règlement extrajudiciaire des différends liés à la consommation.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et tarolivex.com pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien régit ces conditions générales. Les tribunaux compétents du Québec sont seuls habilités à statuer en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier ou suspendre sans préavis un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement pour vous tenir informé.
Contact et assistance sur les conditions
Pour toute question au sujet des conditions, contactez notre équipe par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@tarolivex.com
Téléphone: +1 (403) 915-5666
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 2.4